Beaucoup vous répondrons sans hésitation que OUI, c'est légal ("signez ici on s'en occupe")… et c'est possible, c'est même relativement simple, tout comme rouler à 250 km/h sur l'autoroute, le seul risque c'est de se faire attraper n'est-ce pas ? Mais est-ce vraiment une bonne idée ?

Il est effectivement autorisé de créer une société en Andorre sans résidence fiscale, à condition de respecter des règles strictes.

Cependant, si votre seul objectif est d’utiliser cette structure pour transférer les dividendes de votre société vers Andorre, réduire votre imposition de 30 % à 5 %, puis profiter de ces fonds sans contrainte ni taxation, c’est une erreur. Les lois fiscales sont claires : un tel montage vous exposerait directement à une requalification pour fraude fiscale, avec des conséquences graves.

Mieux vaut privilégier une approche conforme aux réglementations, sécurisée et adaptée à votre situation.

Oui, il est possible de vivre en Andorre et de conserver votre société en France, c'est habituellement le cas via la création d'une société de type Holding, mais il faudra garder à l'esprit la définition du concept d'établissement stable au sens de l’administration fiscale (BOI-INT-DG-20-20-10). 

Cette définition repose sur les critères suivants :

 ·      Pays à partir duquel les décisions stratégiques sont prises en compte (notion liée au centre de décision)

·      Existence d'une installation d'affaires, c'est-à-dire d'éléments tels que des locaux, du matériel, de l'outillage, un emplacement, etc., dont l'entreprise a la disposition ;

·      L'installation d'affaires doit être fixe, donc établie en un lieu précis avec un certain degré de permanence et non pas de façon purement temporaire

Notion a laquelle l'administration ajoute la notion de substance économique  (activité, locaux, salarié, dirigeant). 

En cas de doute sur la finalité de ce genre de montage l’administration fiscale française, tout comme les Urssaf, seraient en droit de considérer que votre société en Andorre aurait alors un établissement stable en France.

Bien qu'aucune règle spécifique n'interdise d'acheter et d'immatriculer un véhicule dans un autre pays de l'UE ou hors UE, comme en Andorre, plusieurs points doivent être pris en compte pour éviter toute fraude.

Donc OUI, il n'y a aucune difficulté légale en Andorre pour créer une société et y immatriculer les véhicules de votre choix... Mais côté français, les choses se compliquent. Immatriculer un véhicule à l'étranger, en particulier en Andorre, avec pour seul but d'éviter le malus écologique en France est une pratique risquée et potentiellement illégale... fraudes à la TVA, fraude au malus écologique, bref... une belle porte d'entrée pour inviter les agents du fisc à déclencher un contrôle fiscal plus poussé.